| Justice et Humanité |
19 décembre 2000 |
Il ne reste plus que quelques jours au président Clinton pour apposer sa signature au bas du Traité de Rome qui prévoit la création de la Cour Pénale Internationale, comme l’on déjà fait 120 chefs d’état avant lui. C’est ce que Jacques Chirac est venu lui demander au nom de l’Union Européenne qui soutient activement ce projet : un accord des Etats-Unis permettrait d’accomplir un pas important dans la lutte contre l’impunité des puissants et l’édification d’une justice globale. Bien sûr, il faudra encore bien des efforts de la part des défenseurs des droits humains avant d’obtenir la ratification du traité par 60 nations, seuil à partir duquel la Cour Pénale Internationale pourra entrer en fonction. Ce sera alors un événement historique d’une importance comparable à la proclamation de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948.
Jusqu'à présent, les Etats-Unis se sont farouchement opposés à la création de ce tribunal permanent chargé de poursuivre les individus accusés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide. Le gouvernement américain souhaite, en effet, éviter à tout prix que l’un de ses ressortissants soit jugé. C’est pourquoi le traité a prévu de faire fonctionner la CPI selon le principe de complémentarité par rapport aux juridictions nationales. En d’autres termes, elle n’interviendrait que dans les cas où les cours de justice nationales n’aient pas fait leur travail, soit par incapacité matérielle, soit par manque de volonté. Dès lors qu’un système judiciaire, qu’il soit américain ou autre, accomplit correctement la tâche qui lui revient, la CPI n’a pas à intervenir. Par ailleurs, certains états se sont inquiétés de la possibilité qui serait offerte à leurs adversaires d’entamer des poursuites pour des raisons politiques : des mesures ont donc été adoptées qui garantissent l’impartialité des juges et prévoit la création d’une commission chargée d’examiner la recevabilité des plaintes.
En outre, pour que la ratification du traité ait lieu, il est nécessaire que les règles de fonctionnement de la Cour soient en accord avec les législations nationales. Il revient donc à chaque pays d’estimer si une interprétation de sa constitution suffit ou bien s’il lui faut procéder à des amendements. Plusieurs cas se présentent ainsi qui dressent des obstacles plus ou moins complexes : il s’agit essentiellement de problèmes relatifs à l’extradition, à l’immunité des dirigeants et à l’emprisonnement à vie. Si les deux premiers sujets semblent pouvoir trouver leur solution dans une lecture appropriée du droit international, la question de la prison à vie revêt une importance particulière en regard du rôle symbolique que doit jouer une instance aussi fondamentale que la Cour Pénale Internationale. Son statut spécifique lui enjoint d’être en parfaite harmonie avec les principes régissant la défense des droits humains : or, parmi ceux-ci, il en est un qui prévoit que la réhabilitation doit être le but de tout système pénal.
En conséquence, il semblerait positif que le débat juridique de dimension mondiale qui se déroule actuellement, quant à l’élaboration de la CPI, étende ses questionnements, non seulement à la durée de l’emprisonnement auquel seront soumis les responsables d’actes cruels à l’encontre de l’humanité, mais aussi aux conditions et aux objectifs de celui-ci. La CPI ne saurait se satisfaire de condamner des coupables et de restaurer des victimes dans leur dignité : elle doit aussi remplir une fonction pédagogique au service de la communauté internationale en formulant le droit humain dans toute sa dimension. En matière de réhabilitation, il y a mieux à faire que d’emprisonner un criminel durant 25 ans et plus : la reconstruction d’un individu doit obligatoirement passer par la réparation des actes qu’il a commis, sans quoi la distinction entre l’incarcération perpétuelle et la peine de mort ne se fonderait que sur la durée de la vie et non sur la qualité ou l’utilité de celle-ci. De même, puisque cette future juridiction internationale aura à se pencher sur les plus odieux des crimes - ceux concernant la communauté humaine - il est nécessaire qu’elle permette aux condamnés de s’impliquer pleinement dans le processus de réhabilitation collective. C’est seulement ainsi que la justice de l’humanité sera enfin rendue avec humanité.
Geoffroi  |